| Institut des Comptes Nationaux |
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LInstitut des Comptes nationaux (ICN) a été créé par la loi du 21 décembre 1994, Titre VIII, portant des dispositions sociales et diverses, en vue de la réforme de lappareil de statistiques et de prévisions économiques du gouvernement fédéral. LInstitut associe trois institutions désignées par la loi : lInstitut National de Statistique, la Banque Nationale de Belgique et le Bureau fédéral du Plan. Avec la collaboration de ces trois institutions mais sous sa responsabilité propre, l’Institut est chargé d’établir les statistiques, analyses et prévisions économiques suivantes :
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Adresse Rue du Progrès, 50 1210 Bruxelles Tél.: (02) 277 83 60 Fax: (02) 277 53 09 et (02) 277 50 21 E-mail : icn.inr@economie.fgov.be Références légales Loi du 21/12/1994 (M.B. 23/12/1994). Loi du 08/03/2009 (M.B. 30/04/2009). 21/12/1994 & 08/03/2009 : loi modifiant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses - version consolidée Statut juridique Etablissement public doté de la personnalité juridique, il travaille sous l'autorité de la Ministre de l'Economie.
Pour tout complément d'information, vous pouvez vous adresser au Secrétariat de l'Institut des Comptes nationaux. |
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| Rapports
d'activités de l'Institut A télécharger au format pdf :
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